La liberté d'expression des associations de défense de l'environnement.
Par un arrêt du 8 avril 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation a statué sur la liberté d'expression des associations de défense de l'environnement. En l'espèce, les associations Greenpeace avaient, lors de campagnes de défense de l'environnement, reproduit sur leurs sites Internet la lettre A stylisée de la marque de la SPCEA Areva ... Lire la suite >
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